J.O. 219 du 20 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 juillet 2005 relatifs à des organisations de producteurs

NOR : AGRP0501809A


Par arrêtés du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 juillet 2005, les organismes ci-dessous sont reconnus en qualité d'organisation de producteurs :


Elevage porcin

Union de coopératives « QUALIPORC »

(Corrèze)


L'union de coopératives « QUALIPORC », dont le siège social est situé à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin, pour les porcs charcutiers et porcelets, sous le numéro 19-72-1403, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de la Corrèze ;

- le département du Lot ;

- le canton de Hautefort (Dordogne) ;

- le canton de Thenon (Dordogne) ;

- le canton de Domme (Dordogne) ;

- le canton de Montignac (Dordogne) ;

- le canton de Salignac-Eyvignes (Dordogne) ;

- le canton de Sarlat-la-Canéda (Dordogne) ;

- le canton de Terrasson-La Villedieu (Dordogne).

L'effet de la reconnaissance est limité aux producteurs engagés pour les produits reconnus dans les groupes spécialisés des coopératives suivantes :

- la société coopérative agricole de production et d'élevage du Lot « CAPEL » ;

- la société coopérative agricole « CORLODOGNE » ;

- la société coopérative agricole « QUERCY-PORCS ».


Société coopérative agricole « UNION-SET »

(Sarthe)


La société coopérative agricole « UNION-SET », dont le siège social est situé au Mans (Sarthe), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage porcin sous le numéro 72-72-1404, pour les porcs charcutiers et porcelets, sur la zone de reconnaissance suivante :

- le département de la Sarthe ;

- le département d'Indre-et-Loire ;

- le département de l'Orne ;

- le département de la Vienne ;

- le département de Maine-et-Loire ;

- le département de Loir-et-Cher ;

- le département d'Eure-et-Loir ;

- le canton de Mézières-en-Brenne (Indre) ;

- le département de Tournon-Saint-Martin (Indre) ;

- le département de Châtillon-sur-Indre (Indre) ;

- le canton d'Ecueille (Indre) ;

- le canton de Valençay (Indre) ;

- le canton de Saint-Christophe-en-Baselle (Indre) ;

- le canton de Nonancourt (Eure) ;

- le canton de Pacy-sur-Eure (Eure) ;

- le canton de Saint-André-de-l'Eure (Eure) ;

- le canton de Verneuil-sur-Avre (Eure) ;

- le canton de d'Artenay (Loiret) ;

- le canton de Beaugency (Loiret) ;

- le canton de Cléry-Saint-André (Loiret) ;

- le canton de La Ferté-Saint-Aubin (Loiret) ;

- le canton de Meung-sur-Loire (Loiret) ;

- le canton de Patay (Loiret) ;

- le canton de Sully-sur-Loire (Loiret) ;

- le canton de Outarville (Loiret) ;

- le canton de Dourdan (Essonne) ;

- le canton de Méreville (Essone) ;

- le canton de Houdan (Essonne) ;

- le canton de Mantes-la-Jolie (Yvelines) ;

- le canton de Rambouillet (Yvelines) ;

- le canton de Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines) ;

- le canton d'Argent-sur-Sauldre (Cher) ;

- le canton d'Aubigny-sur-Nère (Cher) ;

- le canton de La Chapelle-d'Angillon (Cher) ;

- le canton de Graçay (Cher) ;

- le canton de Vierzon (Cher) ;

- le canton de Bierné (Mayenne) ;

- le canton de Grez-en-Bouère (Mayenne) ;

- le canton d'Evron (Mayenne) ;

- le canton de Meslay-du-Maine (Mayenne) ;

- le canton de Sainte-Suzanne (Mayenne) ;

- le canton de Bais (Mayenne) ;

- le canton de Pré-en-Pail (Mayenne) ;

- le canton de Villaines-la-Juhel (Mayenne).